J.O. 291 du 17 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21468
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Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
NOR : EQUA0301767A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er décembre 2003, M. Jean-Claude Finot, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la section de la sécurité et de la navigation aérienne à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, et M. Bernard Marcou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département de la formation aéronautique et du contrôle technique à la direction de l'aviation civile nord, sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes en qualité de représentants du ministre chargé de l'aviation civile.
L'arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes est abrogé.